Auvergne Passion Mouche

Le 2 Mars avait lieu à la salle des fêtes de Châteauneuf les bains, l'assemblée générale de l'aappma.Un moment très important dans la vie de nos associations.

En ce début 2013, se sera plus de 50 personnes qui auront le voyage pour assister à notre AG/AGE

Lorsque l'on connaît la traditionnelle faiblesse de la venue des pêcheurs lors de ces moments, on peut d'ores et déjà se féliciter d'une telle présence et remercier tous ceux qui ont fait l'effort de se déplacer.La vie de nos associations se jouent aussi durant ces réunions, lieu privilégié d'échange, de débat, de confrontation d'idée.

Tout au long de l'année 2012, nous avons ?uvré pour défendre la Sioule. Pour ceux qui n'ont pu assister à l'AG, je vous invite à visionner cette séquence vidéo, résumé très succinct de 365 jours de vie associative.

 

 

Aujourd'hui à l'aube d'une nouvelle saison qui s'annonce, l'optimisme est de rigueur.

Des résultats précieux pour la protection et la vie de la Sioule sont sur le point d'aboutir grâce l'investissement de tous .Avec l'aide, le soutient de notre fédération de pêche qui à travers le travail énorme réalisé par les techniciens nous permet d'apporter des solutions à grands enjeux qui touche et impact notre rivière, nous pouvons espérer des jours heureux pour notre Sioule.

L'avènement d'un règlement d'eau pour le barrage de Queuille, l'accessibilté pour les truites à nos tributaires sont autant de limitation des contraintes qui impactent la vie et l'avenir de notre rivière.

Des contraintes en moins qui n'auront de valeur que si nous autres pêcheurs sommes aussi capable d'évoluer vers une relation respectueuse de la vie de la riviere.Je vous invite donc une fois encore , une fois de plus à prendre connaissance des préconisations règlementaires que nous souhaitons voir respecter la Sioule.

 

Amis pêcheurs,

Le Règlement intérieur de l'AAPPMA « LA TRUITE » de CHATEAUNEUF LES BAINS précise dans son

Article 2a :

Que vous devez relâcher les truites d'une taille inférieure à 28cm.

Pourquoi cette taille ?

Code de l'environnement, art.L.436-5.

Alinéa 2 : « Les dimensions au dessous desquelles les poissons de certaines espèces ne peuvent être pêchés et doivent être rejetés à l'eau ; ces dimensions ne peuvent être inférieures à celles correspondant à l'âge de première reproduction. »

Une étude scalimétrique (étude des écailles de nombreux poissons de tailles différentes), réalisée en partenariat avec la Fédération de Pêche du Puy De Dôme, sur la Sioule, en aval du barrage de Queuille démontre que les truites atteignent cette taille au cours de leur 4ème année. Ce n'est qu'à cet âge, donc à cette taille, qu'elles participent efficacement pour la première fois à la reproduction.

Outre de nombreux facteurs (pollution, effets des barrages en amont?), des prélèvements inconsidérés fragilisent énormément notre rivière.

Nous vous demandons donc de respecter ce Règlement Intérieur :

 

– Maille à 28cm

– Quota journalier de 4 truites/jour et annuel de 100

– Prélèvement de l'ombre commun interdit (Implantation en cours)

– Respect des zones de reproduction

(Jusqu'au 15 Avril pour les truites et Avril-Mai pour les ombres.)

 

En prenant conscience de la fragilité des écosystèmes et de la nécessité de les préserver, vous participerez, avec nous, à une gestion cohérente, annonciatrice d'espoirs pour nous et surtout pour les générations futures.

Merci d'avance pour les efforts que vous allez faire.

Dans quelques jours se sera l'ouverture de la pêche, bien au-delà de tout discours, de toute leçon de morale, chaquepêcheur doit aujourd'hui prendre conscience qu'il est l'outil de la défense et de la protection de nos rivières. Quels sens auront de tous engagements , tout ce travail si nous ne nous interrogeons pas lorsque traversant la rivière nous piétineront la frayères sous nos pieds , qu'au premier gobage venu nous prenons pas le temps d'observer un peu si ce n'est pas maitre thymallus qui s'amuse de quelques éphémères avant d'aller conter fleurette à sa belle.

La Sioule est une magnifique rivière, emblématique de nos contrées auvergnates, muse des Combrailles qui mérite sans nul doute que nous passions du temps à la protéger, à la défendre, à la bichonner.

Rien ne sera jamais parfait, mais la chose la plus importante que doit réussir l'aappma de Châteauneuf les bains et ses élus : c'est de vous convaincre que rien, jamais rien ne pourra se gagner sans l'investissement et la volonté de tous, chacun à son niveau.

Amis pecheurs , chaque geste que vous ferez comme relachez une prise,faire attention ou vous mettez les pieds , etc.. a un sens , une valeur importante dans la vie de la riviere.

 

 

 

 

Le 18 eme SANAMA a lieu ce week end

Voici l'un des évènements majeurs dans le monde de la pêche à la mouche qui se déroule tous les 2 ans à St Etienne. L'inévitable vitrine du dynamisme de notre passion qui offre à l'honneur cette année la Pologne .Retour sur quelques impressions laissées par notre visite d'hier.

Le SANAMA, c'est d'abord et avant tout l'occasion pour les pêcheurs d'essayer, de découvrir le matériel, de se faire une idée des choses, de craquer pour un produit .Le SANAMA respire encore le temps des salons que l'on aime, bien loin de la simple vitrine d'exposition. Cette année par exemple, 2 aires de lancer digne du nom offre  l'occasion  de tester les cannes.

Si aujourd'hui l'information circule à grand pas, que le net offre des possibilités d'anticiper des achats en se basant sur l'expérience d'autres utilisateurs. Rien ne pourra remplacer son propre ressenti lors de l'achat d'une canne.

Le SANAMA invite à cela, on contemple, on essaye. L'offre est pléthorique allant de grandes références américaines comme SAGE à la canne ultra personnalisé comme les custom-Rod. Il ne sera nullement question ici à travers cet article de vous livrer des affirmations sur tel ou tel produit mais bien un retour d'expérience sur mes essais. Avant le salon j'avais fixé mon attention sur 4 produits que je voulais absolument tester.

La One dont SAGE annonce des performances étonnantes et qui je l'avoue m'aura laissé sur ma faim pour ne pas dire plus .Une fois encore SAGE me semble être passé à coté sur le développement de ces 10pieds.Si la 4100 ne fait pas mauvaise figure, la 5100 m'est apparu comme laissant un sentiment de lourdeur, impression qui domine le produit malgré une puissance de la canne suprennante.Je pense très honnêtement que l'achat d'un tel produit exige absolument de l'essayer avant. Comme je l'ai toujours dis ce qui peut apparaitre comme ne pas correspondre à soi-même peut devenir pour un autre un produit formidable.

Ce sont les mêmes réflexions que je porterai à l'égard d'un autre produit qui avait attiré mon attention sur un célèbre forum et à travers un collegue.La 10pieds soie de 5  Dumont Rod qui  m'aura laissé une impression de déséquilibre .La canne doit probablement exiger d'avoir un contre poids important au niveau talon pour garder un confort acceptable lorsque l'on pêche canne haute.

2 produit qu'il faudra à mon sens absolument essayer et qui ne seront pas adapté à l'ensemble des mains .Une fois encoreau sortir du SANAMA, chez les 10pieds mes Marryats restent sans contexte les cannes les mieux adapté à ma personnalité et à ma façon de pratiquer.

En poursuivant mes test , ma curiosité s'est porté sur une marque dans son ensemble : les cannes TOF.Ayant au fil du temps l'occasion de tester plusieurs produits comme les ticrx , la minimag.J'ai consacré lors de ce SANAMA du temps à regarder , observer l'ensemble de la gamme et se sera sans nul doute mon coup de c?ur.TOF offre à mon sens des produits à des tarifs très attractifs, ce qui est un réel plus en période de crise .Des cannes comme la BVK 9soie de 5 ou même la TICRX 9soie de 7 n'ont guère à rougir face à la concurrence.

Pour terminer ma prospection, je crois que tout moucheur qui se respecte et qui aime les beaux produits ne peut rester insensible à la mode de la customisation. Ici nous sommes au royaume du collector.Même si parfois ces produits me sont apparus comme bien inconfortable en termes de pratique avec des poignées qui doivent ressembler à des patinoires. Franchement cette tendance amène un peu de fantaisie.

En parlant de beau et de belle mécanique. Le moulinet reste l'incontournable. Une fois encore les ABEL attirent le regard. Mais cette année je passerai du temps sur les 2 semi automatiques que sont le BOLD et le FULGOR.

Magnifique tous deux, le FULGOR surclasse la concurrence en annonçant des spécifications qui retiennent l'attention comme l'antireverse.Le plus du produit sera l'adjonction d'une manivelle. Le moins sera la totale absence d'adaptation du système aux gauchers qui sauf inversion totale du bâti par Peux ne pourront profiter de cela. En plus de perdre quelques années d'espérances de vie, on ne pourra jamais avoir un FULGOR. Pffffff, quelle déception !!!!!!!!!!

Du coup le BOLD reprend du poil de la bête. Son tarif attractif au regard de son concurrent avec une promotion portant son prix à 199? chez ofish lors du salon le place comme un outsider plein de promesse. Pourtant l'une des choses à regarder en priorité sur un semi-automatique reste la simplicité du mecanisme.L'atout majeur de la référence dans le domaine : Le VIVARELLI.

Le Fly tying n'est pas en reste durant le salon. De multiples monteurs font démonstration de leur dexterité.L'occasaion d'apprendre quelques astuces qui nous faciliteront la vie à l'étau pour les montages futurs. L'occasion aussi de faire quelques courses notamment chez caleri fly fishing qui a enfin reçu les c123Bl en taille 16.

Cette année peu de nouveauté sortent du lot mais les salons comme st Etienne offrent surtout l'avantage de choisir ses produits et de faire preuve d'exigence envers plumeS, poils et autres matériaux. On évite les risques de la déception d'une commande en aveugle.

Je ferai une dédicace particulière à la société Polish Quill pour la beauté de ces produits. L'usage de ces matériaux offre de belle perspective en termes de montage. Un produit à tester absolument.

Le salon est enfin l'occasion de rencontre , de discution.Le plaisir par exemple d'echanger avec la toute nouvelle responsable féminine de la FFPML Christine Carbone qui porte avec beaucoup de dynamisme et d’enthousiasme l’expression feminine de notre passion et met notre  Auvergne à l'honneur à travers le championnat  de France  féminin 2013.

Pour conclure : une journée passionnante et d'une incroyable richesse que la météo aura pourtant contrariée, laissant une amertume à notre petit groupe.Malheresement nous n'avons pas pris le risque de rester à st Etienne en soirée pour assister au RISE. Vraiment dommage.

Le 29 janv. 2013 apparaissait au journal officiel, une modification des statuts fixant les conditions d’agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

 

 

Il appartiendra à nos associations d'organiser rapidement des AGE pour valider ceux-ci.

Pour lecture , voici donc ces nouveaux statuts.

 

TITRE Ier CONSTITUTION

Article 1er

Conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et L. 434-3 du code de l'environnement et en application de l'article R. 434-26 du code de l'environnement, il est constitué entre tous les adhérents aux présents statuts une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique, qui prend :

– pour titre : association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de ___________________________________________________________

– pour sigle : AAPPMA,

déclarée le____________________________________________________________

à la préfecture de___________________________________________________________

Article 2

Dans les articles qui suivent, cette association est dénommée : l'association, la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département dans lequel cette association est agréée est dénommée : la fédération départementale et la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique est dénommée : la Fédération nationale.

Article 3

La durée de l'association est illimitée.

Article 4

Son siège social est fixé à___________________________________________________

Il peut être transféré en un autre lieu sur décision de l'assemblée générale.

Article 5

L'association est ouverte à tous dans le respect de la loi et des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Elle s'interdit toute discrimination, notamment à raison de l'âge, du sexe, des convictions religieuses, dans son organisation et son fonctionnement.

TITRE II OBJET

Article 6

L'association a pour objet :

1. De détenir et de gérer des droits de pêche :

– sur les domaines public et privé de l'Etat ;

– sur les domaines public et privé de collectivités locales ;

– sur les domaines privés de propriétaires ;

– sur ses propres propriétés.

2. De participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :

– par la lutte contre le braconnage ;

? par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en ?uvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ;

– par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité.

     3. D'élaborer et de mettre en ?uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R. 434-30 du code de l'environnement.

     4. De mettre en ?uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales.

     5. D'effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé.

     6. De mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité.

      7. De se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche.

D'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale.

Les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'article 32 des statuts de la fédération départementale. Les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale.

Les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs.

L'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche.

Les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association.

L'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active. Afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Article 7

Pour la poursuite de ses objectifs, l'association doit :

1. S'affilier à la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département dans lequel elle est agréée et s'acquitter des cotisations statutaires dont les montants sont fixés annuellement par le conseil d'administration de cette fédération.

Dans le cadre du dispositif d'adhésion par internet géré par la Fédération nationale, la fédération départementale recueille la cotisation lui revenant. A défaut d'un tel dispositif, l'association est tenue de verser trimestriellement le montant des cotisations dues à la fédération départementale selon l'échéancier fixé par cette dernière.

2. Percevoir la cotisation pêche et milieux aquatiques de l'article L. 434-5 du code de l'environnement et la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement dues par ses membres, à l'exception de ceux qui les auraient déjà acquittées auprès d'une autre association agréée ou qui en seraient dispensés.

Dans le cadre du dispositif d'adhésion par internet géré par la Fédération nationale, le montant de la cotisation pêche et milieux aquatiques est perçu directement par la Fédération nationale. A défaut d'un tel dispositif, l'association est tenue de verser trimestriellement le montant des cotisations et redevances perçues à la fédération départementale selon l'échéancier fixé par cette dernière.

3. Accepter toute adhésion à moins de motifs reconnus légitimes par la fédération départementale.

4. Effectuer des dépôts des cotisations pêche et milieux aquatiques et redevances pour protection du milieu aquatique, assortiments migrateurs, cartes de pêche, vignettes, documents d'information des pêcheurs, conformément à un dispositif d'organisation arrêté par le conseil d'administration de la fédération départementale.

5. Ne détenir des droits de pêche hors du département où l'agrément a été donné qu'avec l'accord écrit de la fédération du département concerné. Ces droits ne peuvent excéder ceux qu'elle détient dans le département où elle a obtenu l'agrément. En cas de contestation, la décision est prise par le préfet du département concerné.

6. N'effectuer des dépôts de cartes de pêche hors du département où l'agrément a été donné qu'avec l'accord écrit des fédérations départementales concernées.

7. Participer à l'organisation et à la connaissance de la pratique de la pêche, à toutes les actions en faveur de la promotion et du développement du loisir pêche de manière cohérente avec les orientations départementales, en favorisant en particulier la réciprocité.

TITRE III CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conseil d'administration

Article 8

L'association est gérée par un conseil d'administration dont le nombre de membres ne peut être inférieur à sept ni supérieur à quinze membres.

Le conseil d'administration reflète la composition de l'assemblée générale s'agissant de l'égal accès des hommes et des femmes dans cette instance.

Article 9

Les membres du conseil d'administration sont élus par les membres actifs de l'association lors d'une assemblée générale réunie à cette fin.

Sont membres actifs les adhérents à qui l'association a délivré une carte personne majeure, une carte personne mineure ou toute carte promotionnelle annuelle éditée par la Fédération nationale donnant lieu au paiement de la cotisation pêche et milieux aquatiques et la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement.

Article 10

Tout membre actif peut être candidat au conseil d'administration sous réserve d'avoir acquitté la cotisation de l'année en cours et de l'année précédente. Cette disposition ne s'applique pas en cas de création d'une nouvelle association.

Article 11

L'élection a lieu à bulletins secrets. Sont élus les candidats ayant réuni le plus de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, il est procédé à un tirage au sort.

Article 12

Les membres du conseil d'administration ne peuvent être ni salariés de l'association ni chargés de son contrôle.

Article 13

Sauf cas de création d'une nouvelle association, le mandat des membres du conseil d'administration s'exerce du 1er janvier précédant la date d'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public au 31 décembre précédant l'expiration des baux suivants.

Article 14

Il est procédé à une élection complémentaire si, avant les six derniers mois de l'échéance du mandat, le nombre des membres du conseil d'administration devient inférieur à sept.

Le mandat des administrateurs ainsi élus expire à l'échéance normale.

Article 15

Les membres du conseil d'administration répondent solidairement de l'exécution de leur mandat.

Article 16

Le conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des commissions de travail et des conseillers juridiques, scientifiques et techniques.

Article 17

L'association ne peut effectuer d'actes de commerce avec les membres du conseil d'administration et leur famille.

Article 18

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, un membre du conseil ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir en plus de sa voix. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

La présence effective de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

     Est réputé démissionnaire tout administrateur ayant trois absences consécutives sans motif valable.

Article 19

Le conseil d'administration définit les principales orientations de l'association et prend toutes décisions relevant de son programme établi conformément aux objectifs définis dans les présents statuts.

Il pourvoit à l'administration, gère les éléments d'actif, traite avec les tiers, engage valablement l'association vis-à-vis d'eux.

Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget.

Il délibère sur toutes les questions et prend toutes décisions hormis celles relevant de la compétence de l'assemblée générale.

Il décide de la création des postes et emplois salariés à pourvoir ainsi que leur suppression éventuelle.

Il décide des réunions statutaires.

Bureau

Article 20

Le conseil d'administration élit en son sein et à bulletins secrets un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet du département.

Le retrait d'un de ces agréments provoque une nouvelle élection du bureau par le conseil d'administration.

Les fonctions des membres du bureau sont gratuites. Toutefois, elles peuvent faire l'objet de versements d'indemnités représentatives de frais allouées par le conseil d'administration.

Les membres du bureau répondent solidairement de l'exécution de leur mandat.

Dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, le bureau est chargé de régler les affaires courantes.

Le président

Article 21

Le président entre en fonctions à compter de la date d'agrément de son élection.

Le président est le représentant légal de l'association en toute circonstance, notamment en justice etdans ses rapports avec les tiers. Il signe tous les actes et pièces au nom de l'association. Il procède au recrutement des personnels de l'association.

Il prépare le projet de budget à soumettre au vote du conseil d'administration.

Il est responsable devant le préfet des missions d'intérêt général confiées à l'association.

Il peut déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs à un vice-président ou à un membre du conseil d'administration.

Le président ne peut occuper une fonction similaire dans une autre AAPPMA ni être chargé de la police de l'eau ou de la pêche dans le département.

Le trésorier

Article 22

Le trésorier procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses ordonnancées par le président.

Il fait tous les encaissements et tient les comptes ouverts au nom de l'association.

Il tient, suivant le plan comptable applicable aux associations, une comptabilité, tant en recettes qu'en dépenses.

Les sommes collectées, au titre de la redevance pour protection du milieu aquatique et de la cotisation pêche et milieux aquatiques, sont enregistrées dans deux sections comptables distinctes de celle de la gestion générale de l'association.

Il exécute le budget annuel de l'association. Il prépare le compte rendu financier de chaque exercice.

Les comptes sont transmis à la fin de chaque exercice à la fédération départementale ainsi qu'à l'administration chargée de la pêche en eau douce sous couvert de la fédération départementale.

Le secrétaire

Article 23

Le secrétaire tient procès-verbal des séances du bureau, du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

En accord avec le président, il assure la correspondance, les convocations des réunions et exécute tous les autres travaux qui lui sont confiés.

TITRE IV

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 24

L'assemblée générale de l'association est composée des membres actifs de l'association tels que définis à l'article 9 des présents statuts.

Article 25

L'assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année dans le premier trimestre de l'exercice.

Les convocations et l'ordre du jour sont publiés par voie d'affichage, de presse ou adressés à chaque membre au moins quinze jours à l'avance.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des membres actifs présents régulièrement convoqués. L'ordre du jour de la réunion comporte obligatoirement :

– le rapport d'activité de l'exercice écoulé présenté par le président ou le secrétaire de l'association ;

– le rapport financier de l'exercice civil écoulé présenté par le trésorier ;

? l'approbation du rapport financier de l'exercice civil écoulé après avoir entendu le rapport de la commission de contrôle ;

? le renouvellement ou la proposition du ou des membres de la commission de contrôle ;

– l'adoption ou la modification du budget et l'adoption du programme des activités arrêté par le conseil d'administration pour l'exercice.

Un exemplaire de ces documents est transmis à la fédération départementale ainsi qu'à l'administration chargée de la pêche en eau douce sous couvert de la fédération départementale.

Une assemblée générale se tient au cours du dernier trimestre de l'année précédant celle de l'élection du conseil d'administration de la fédération départementale. Il y est procédé à l'élection à bulletins secrets des membres du conseil d'administration de l'association ainsi que, pour les associations de plus de deux cent cinquante membres actifs, à l'élection du ou des délégués autres que le président à l'assemblée générale de la fédération départementale.

Les délégués sont élus parmi les membres actifs de l'association.

Cette assemblée générale approuve les candidatures des membres actifs de l'association se présentant à l'élection au conseil d'administration de la fédération départementale.

Assemblée générale extraordinaire

Article 26

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tant que de besoin, dans les mêmes formes et conditions de délai que l'assemblée générale ordinaire, par le président ou sur la demande d'au moins deux tiers des membres du conseil d'administration.

Commission de contrôle

Article 27

Elle est composée d'au moins deux vérificateurs aux comptes élus par l'assemblée générale en son sein pour la durée de l'exercice et pris en dehors du conseil d'administration.

Après examen des comptes, pièces, livres comptables en présence du trésorier et, éventuellement, du personnel salarié chargés des écritures comptables, la commission de contrôle établit un rapport dans lequel elle se prononce sur le quitus à donner au trésorier sur l'exercice civil écoulé.

Ce rapport est lu en assemblée générale ordinaire et tenu à la disposition des adhérents.

TITRE V RESSOURCES

Article 28

Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations, des subventions, des prêts ou de toutes recettes autorisés par la loi.

Les sommes versées sont déposées dans un établissement bancaire, au choix du bureau.

Les ressources de l'association ne peuvent être affectées qu'à son objet social.

TITRE VI ADHÉSION

Article 29

Dans le cadre d'un dispositif réciprocitaire, les cotisations statutaires sont fixées chaque année au cours d'une assemblée générale de la fédération départementale. A défaut d'un tel dispositif, c'est le conseil d'administration de l'association qui les fixe chaque année à l'avance.

La cotisation doit être la même pour tous, sauf :

– pour ceux qui pêchent en bateau, auxquels il peut être demandé une cotisation complémentaire ;

– pour les jeunes de moins de dix-huit ans au 1er janvier de l'année civile qui veulent pratiquer tous les modes de pêche autorisés et auxquels il est délivré une carte de pêche personne mineure ;

– pour les jeunes de moins de douze ans au 1er janvier de l'année civile qui veulent pratiquer tous les modes de pêche autorisés et auxquels il est délivré une carte de pêche découverte jeune ;

– pour les personnes auxquelles il est délivré une carte de pêche promotionnelle mise en place par la Fédération nationale.

Ces cotisations sont dues pour l'année entière, qui commence le 1er janvier, et payables quelle que soit l'époque de l'inscription. Dans le cadre du dispositif d'adhésion par internet géré par la Fédération nationale, le paiement des cotisations pourra toutefois être échelonné.

Par dérogation, n'acquittent pas de cotisation pour l'année entière :

– les personnes auxquelles il est délivré une carte de pêche hebdomadaire ;

– les personnes auxquelles il est délivré une carte journalière.

Article 30

L'adhésion donne le droit de pêcher dans les lots de l'association où la pêche est autorisée par la réglementation.

Cependant, sur des lots de pêche à vocation spécialisée peuvent être instaurées, après avis conforme et selon les modalités définies par la fédération départementale, par l'association des conditions spéciales d'accès pour les pêcheurs membres d'une AAPPMA ayant acquitté la cotisation pêche et milieux aquatiques et la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement.

Article 31

Dans le cadre d'actions promotionnelles initiées et coordonnées au niveau des structures nationales de la pêche, l'association applique les conditions de cotisations fixées par la Fédération nationale. Ces conditions sont portées à la connaissance de l'association par la fédération départementale.

Article 32

L'association peut librement adhérer à des accords de réciprocité du droit de pêcher soit entre associations, soit dans un cadre départemental, soit dans un cadre interdépartemental.

Article 33

L'adhésion à l'association en qualité de membre est subordonnée aux conditions suivantes :

– acquitter, pour les membres, la cotisation statutaire ;

– acquitter la cotisation pêche et milieux aquatiques prévue à l'article L. 434-5 du code de l'environnement et la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, sauf pour ceux qui l'auraient déjà acquittée dans une autre association agréée ou qui en sont légalement dispensés ;

– se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l'association ;

– respecter les prescriptions législatives et réglementaires concernant l'exercice de la pêche en eau douce et se conformer à l'interdiction de commercialisation du poisson édictée à l'article L. 436-13 et suivants du code de l'environnement.

L'association délivre à chacun de ses membres une carte de pêche comportant le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse et la signature du titulaire ou tout autre support permettant l'identification de l'adhérent. Pour les membres actifs, la photographie du titulaire est apposée sur cette carte ou ce support, de manière inamovible. Le modèle de cette carte ou de ce support est arrêté par le conseil d'administration de la fédération départementale. Dans le cadre du dispositif d'adhésion par internet, ce modèle sera établi par la Fédération nationale.

L'association est tenue d'informer ses membres de l'étendue du domaine piscicole où ils peuvent exercer la pêche et des restrictions à cet exercice qui auraient été décidées dans le cadre du plan de gestion défini à l'article 6 des présents statuts ainsi qu'à l'avis annuel des périodes d'ouverture de la pêche.

Article 34

L'adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l'association ou ayant subi une condamnation pour infraction à la législation et à la réglementation de la pêche. En cas de contestation, le litige est soumis à la fédération départementale.

Actions en justice

Article 35

L'association peut exercer les droits reconnus à la partie civile, après information de la fédération départementale, en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts qu'elle a pour objet de défendre.

Article 36

Le bureau est l'organe compétent pour décider de l'engagement de toute action en justice devant toutes juridictions. La décision est prise à la majorité simple des membres du bureau présents.

Si le bureau décide d'engager une action, il mandate le président pour faire le nécessaire et ce dernier représente l'association en justice.

Il sera porté à la connaissance du conseil d'administration toutes décisions du bureau prises dans ce domaine.

Le président peut désigner tel avocat ou conseil chargé de la procédure.

En cas d'urgence ou de délai impératif bref, le président a compétence pour engager toute action en justice jugée nécessaire à la sauvegarde des droits de l'association. Un bureau est convoqué dans les plus brefs délais, afin qu'il statue sur le maintien ou le retrait de l'action en justice ayant pu être engagée par le président.

En cas de vacance ou d'empêchement du président, les pouvoirs et compétences ci-dessus visés s'exercent au niveau d'un vice-président ou d'un administrateur dûment mandaté.

Assurances

Article 37

L'association n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des accidents dont ils pourraient être les auteurs ou les victimes, non plus que de leurs conséquences pécuniaires.

L'association peut contracter une assurance en responsabilité civile pour les dégâts causés par ses membres aux propriétés riveraines des droits de pêche qu'elle détient.

La fédération départementale peut se substituer à ses associations adhérentes en souscrivant un contrat collectif pour couvrir les risques décrits à l'alinéa précédent. Elle peut éventuellement souscrire tout autre contrat d'assurance en couverture complémentaire dans l'intérêt des pêcheurs.

Contrôles administratifs

Article 38

Pour justifier de son intérêt général, l'association établit obligatoirement chaque année un rapport d'activité indiquant notamment :

– le nombre de ses membres ;

– la consistance des droits de pêche détenus ainsi que les modifications intervenues par rapport à l'exercice précédent ;

– les mesures prises et actions menées en faveur de la surveillance, de l'exploitation, de la gestion piscicole de ses droits, de la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole.

Ce rapport est transmis obligatoirement avec les rapports des comptabilités de la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement et des fonds propres de l'association à la fédération départementale et au préfet sous couvert de la fédération départementale.

TITRE VII DÉCLARATION, DISSOLUTION, RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 39

Les dispositions légales ou réglementaires modifiant les présents statuts font l'objet d'une déclaration centralisée par la fédération départementale aux services préfectoraux compétents du département.

A l'exception de ces dispositions, l'association doit déclarer dans les trois mois, à la préfecture ou à la sous-préfecture, les modifications concernant :

– la composition du conseil d'administration et du bureau ;

– le transfert du siège social ;

– la renonciation à l'agrément ;

– la dissolution de l'association.

Article 40

La renonciation à l'agrément, qui ne prend effet que le 1er janvier de l'année suivante, ne peut être décidée que par l'assemblée générale extraordinaire selon les modalités de vote définies à l'article 41.

En cas de renonciation à l'agrément ou de retrait d'agrément de l'association, l'actif immobilier subventionné par l'Etat, la Fédération nationale ou la fédération départementale est remis à la fédération départementale.

Article 41

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Le vote des deux tiers des membres actifs est requis.

Dans l'éventualité où la majorité requise n'est pas réunie, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le mois suivant. Cette assemblée pourra statuer sur la dissolution à la majorité des membres actifs présents.

L'actif social est versé à une ou plusieurs AAPPMA par décision du préfet, sur proposition de la fédération départementale. Les livres et archives sont transférés au siège de la fédération départementale.

Article 42

Un règlement intérieur détermine, en tant que de besoin, les modalités d'application des présents statuts dans les domaines des règles de fonctionnement de l'association.

Ce règlement intérieur est soumis à l'approbation de l'assemblée générale après validation par la fédération départementale.

Les présents statuts entreront en vigueur dès approbation par le préfet.

Fait le .

 

 Issus du site Legifrance-Parution n°32 :

Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique