L’article L-432.3 du code l’environnement indique :
« Article L432-3
Modifié par Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 – art. 12
Le fait de détruire les frayères ou les zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole est puni de 20 000 euros d’amende, à moins qu’il ne résulte d’une autorisation ou d’une déclaration dont les prescriptions ont été respectées ou de travaux d’urgence exécutés en vue de prévenir un danger grave et imminent.
Un décret en Conseil d’Etat fixe les critères de définition des frayères et des zones mentionnées au premier alinéa, les modalités de leur identification et de l’actualisation de celle-ci par l’autorité administrative, ainsi que les conditions dans lesquelles sont consultées les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique »
Partant de ce constat, le législateur impose l’identification des zones de frayères à l’aide de 3 inventaires départementaux.
Depuis le 24/10/2014, l’un de ces inventaires s’opère sur le département du Puy de Dôme offrant à chacun l’opportunité de se saisir de ces données et de participer à une consultation publique.
Inventaire des frayères : consultation du public
Résultante d’un travail en amont notamment grâce à les participations des chargés de mission de la fédération de pêche du Puy de Dôme, les premières cartes nous permettent aujourd’hui de mieux connaitre nos rivières à travers l’identification des zones de reproduction.
Carte d’identification des zones de frayeres : La carte liste 1
Comprendre qu’il est absolument nécessaire d’identifier, de classer, de quantifier à travers des inventaires et des listes nos cours d’eau apparait comme l’un des préambules à une meilleur protection. Opposable juridiquement ces outils sont des éléments majeurs pour éviter de voir se développer de nouvelles agressions à l’égard d’espace aquatique déjà grandement fragilisé. Pour s’en convaincre, le simple fait de parcourir le jugement du tribunal administratif de limoges démontre le rôle de ces classifications.
Descision du tribunal administratif de Limoges : Le document
Fesant notamment référence à classement d’un cours d’eau au titre de la liste 1 de l’article L-214-17 du code de l’environnement, celui-ci a annulé une autorisation d’exploitation d’une centrale hydraulique.
Pour conclure , une idée maitresse guide la tenue de cet article : La nécéssité pour les pêcheurs de s’informer , de connaitre et de comprendre les enjeux qui se jouent sur nos rivieres.
Je viens de passer une bonne partie de l’après midi à faire mon tour sur les frayères de l’Aix, même avec un niveau d’eau assez haut j’ai pu voir pas mal de poissons très occupés sur un bon nombre de frayère différentes.
Puisque tu as pris la peine de tenter une « sensibilisation » via le web…je me dois de souscrire à cet effort.
Trop peu de pêcheurs sous-estiment les impératifs préventifs liés à l’établissement de ces listes, toutes issues de la Loi sur l’eau de 2006…
Je suis partisan de rester vigilent sur chacune de ces listes quoiqu’en disent « les plus instruits » mais peut-être « les moins concernés ». L’expérience prouve que plus les éléments administratifs collectés et actualisés par ARP sont précis et exhaustifs, plus le travail de protection effectué par anticipation est efficace, et moins celà coute cher en énergie et en argent, d’abord que les tentatives de restauration de cours d’eau aujourd’hui dégradés, et surtout que les trop lentes procédures judiciaires voulues réparatrices dont l’aboutissement reste toujours aléatoire !
Pas la peine d’avoir bac +15 pour le comprendre !…ll faut juste faire preuve de pragmatisme!
Merci à toi de faire de la publicité à ce sujet…même si je doute que beaucoup s’en inquiètent…Bonne chance à toi !